La fonction du conseil communautaire :
- Le conseil communautaire : organe délibérant de l’agglomération
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté d’agglomération.
Il est composé de 18 délégués élus à parité égale désignés par les Conseils Municipaux de Nogent sur Marne et Le Perreux sur Marne.
Les décisions prises par cette assemblée donnent lieu à des délibérations, elles concernent :
- le vote du budget de la CAVM
- le taux des impôts communautaires (la Taxe Professionnelle Unique, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la redevance assainissement)
- les différents domaines de compétences exercées.
- L’exécutif du conseil communautaire :
Le bureau communautaire a pour mission de valider les choix réalisés par les commissions et d'examiner l'impact budgétaire des actions.
Il constitue une première étape de validation des projets avant leur passage en assemblée délibérante.
Le Bureau du conseil communautaire est composé du Président et de cinq Vice-Présidents. Le Président par délégation prend les décisions courantes. Il est l’exécutif du Conseil Communautaire et le Chef de l’administration de la CAVM.
- Le Président et les vice-présidents du bureau communautaire :
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Président :
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Jacques J.P MARTIN:
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Maire de Nogent-sur-Marne
Conseiller Général du Val de Marne
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Vice-Présidents :
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Gilles CARREZ
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Député-Maire du Perreux-sur-Marne
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Jean CUVILLIER
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Conseiller municipal du Perreux-sur-Marne
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Loick NICOLAS
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Conseiller municipal à Nogent-sur-Marne
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Florence HOUDOT
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Conseillère municipale au Perreux-sur-Marne
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Christian MAUDRY
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Conseiller municipal à Nogent-sur-Marne
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Les élus du conseil communautaire : |
L'institution
Conseil communautaire
