La fonction du conseil communautaire :
- Le conseil communautaire : organe délibérant de l’agglomération
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté d’agglomération.
Il est composé de 18 délégués élus à parité égale désignés par les Conseils Municipaux de Nogent sur Marne et Le Perreux sur Marne.
Les décisions prises par cette assemblée donnent lieu à des délibérations, elles concernent :
- le vote du budget de la CAVM
- le taux des impôts communautaires (la Taxe Professionnelle Unique, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la redevance assainissement)
- les différents domaines de compétences exercées.
- L’exécutif du conseil communautaire :
Le bureau communautaire a pour mission de valider les choix réalisés par les commissions et d'examiner l'impact budgétaire des actions.
Il constitue une première étape de validation des projets avant leur passage en assemblée délibérante.
Le Bureau du conseil communautaire est composé du Président et de cinq Vice-Présidents. Le Président par délégation prend les décisions courantes. Il est l’exécutif du Conseil Communautaire et le Chef de l’administration de la CAVM.
- Les membres du bureau communautaire :
|
Président :
|
|
|
|
Jacques J.P MARTIN
|
Maire de Nogent-sur-Marne
Conseiller Général du Val de Marne
|
|
|
Vice-présidents :
|
|
|
Gilles CARREZ
|
Député-Maire du Perreux-sur-Marne
|
En charge des orientations budgétaires, des grands projets communs aux deux villes, de la politique de la ville, de l'insertion économique et sociale.
|
|
Loick NICOLAS
|
Conseiller municipal de Nogent-sur-Marne
|
En charge des équipements sociaux, culturels et sportifs, de l'intercommunalité de projets et de programmes culturels et des relations avec les associations.
|
|
Jean CUVILLIER
|
Conseiller municipal du Perreux-sur-Marne
|
En charge de l'assainissement et des eaux pluviales, de l'environnement, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers, de la voirie et signalisation lumineuse tricolore, des transports, des cimetières et des bâtiments.
|
|
Florence HOUDOT
|
Conseillère municipale du Perreux-sur-Marne
|
En charge des finances, de l'administration générale et des ressources humaines.
|
|
Alain DEGRASSAT
|
Conseiller municipal de Nogent-sur-Marne
|
En charge du développement économique, du développement touristique et de l'emploi.
|
|
Autre membre du bureau :
|
|
|
Jean-René FONTAINE
|
Conseiller municipal de Nogent-sur-Marne
|
En charge de l'habitat et du programme local de l'habitat.
|
|
Pierre CARTIGNY
|
Adjoint au maire du Perreux sur Marne
|
En charge des relations entre la communauté d'agglomération et ses communes membres
|
Les prochains conseils communautaires :
Le 8 décembre 2011 à 20h en mairie de Nogent sur Marne
Les élus du conseil communautaire : |
L'institution
Conseil communautaire
