Indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM). Données issues du registre public, approuvées lors de la délibération du conseil communautaire du 9 avril 2014.
Les indemnités des élus des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le montant est calculé en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.
L'indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités, s'élevait à 3 801,47 € bruts mensuels en 2014. Les pourcentages ci-dessous s'appliquent à cet indice.
| Fonction | Élu | % de l'indice | Indemnité brute/mois |
|---|---|---|---|
| Président | Jacques J. P. Martin | 110,00% | 4 181,62 € |
| Vice-président | Alain Lipietz | 66,00% | 2 508,97 € |
| Vice-président | Christian Demuynck | 66,00% | 2 508,97 € |
| Vice-président | Gilles Carrez | 66,00% | 2 508,97 € |
| Vice-président | Gilles Saint-Gal | 66,00% | 2 508,97 € |
| Conseiller communautaire | M. Libouton, P. Bardon et al. | 39,20% | 1 490,18 € |
| Conseiller communautaire | J. Martin, J. C. Collet et al. | 19,60% | 745,09 € |
| Base de calcul : indice brut terminal 3 801,47 € · Source : registre public, Association L'ACTION, publié le 15/08/2014 | |||
La publication des indemnités des élus s'inscrit dans le cadre de la politique française de transparence de la vie publique et d'ouverture des données (Open Data). Depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les collectivités territoriales sont tenues de publier les données relatives à leur budget et à la rémunération de leurs élus.
La Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) regroupait, en 2014, plusieurs communes de l'est de l'Île-de-France, situées le long de la rivière Marne. Ce territoire, à la fois résidentiel et économique, se caractérise par sa proximité avec Paris et ses infrastructures de transport (RER A, autoroutes A4 et A86).
Depuis le 1er janvier 2016, la CAVM a été intégrée dans des structures intercommunales plus larges dans le cadre de la réforme territoriale. Les données présentées ici sont donc strictement historiques et concernent l'exercice 2014.
Les indemnités des élus représentent une fraction du budget global d'un EPCI. Pour la CAVM en 2014, le budget de fonctionnement couvrait les services publics locaux : collecte des déchets, voirie, équipements sportifs et culturels, développement économique et aménagement du territoire.
La transparence budgétaire implique la publication régulière des comptes administratifs, des délibérations du conseil communautaire et des rapports d'activité. Ces documents sont accessibles via les archives publiques départementales et la plateforme nationale data.gouv.fr.